Assemblée Générale du RCEN - 27/11/2018

ETAIENT PRESENTS :

 M LE BRIS René - M HOGUAIS Michel - Mme PELLERIN Marie-Pierre - M MANSON Guy - M ANQUETIL Jean-Pierre - M PIGNOT Jacques - Mme PIGNOT Viviane - M BRUGEAT Robert - M GIGAND Michel - Mme COLIN Marie-Thérèse - Mme TOSTAIN Françoise - Mme SABAT Marylise - M DEQUILBECQ Michel - M PARENT Marc

 

ETAIENT EXCUSES :

 M TREMULOT Marc - Mme MERCIER Josiane - Mme NOEL Eliane

 

A l'ordre du jour :

 - Rapport d'orientation de l'exercice 2017-2018

 - Approbation des comptes et affectations des résultats

 - Résolutions proposées et renouvellement des mandats

 - Gilets jaunes et référendum citoyen

 - Questions diverses

 

RAPPORT D'ORIENTATION

 

René LE BRIS, son Président rappelle que par la force de notre engagement depuis plus de deux ans, nous sommes devenus des spécialistes du Linky. Notre engagement nous a permis d'interpeller les élus, avec une lettre par mail à chacun des députés avec nos propositions pour acter un développement plus durable du Linky par une technologie ADSL et le respect de nos libertés individuelles. Nous avons demandé à chacun des députés d'intervenir à l'Assemblée Nationale, bien peu l'ont fait hormis M WULFRANC (député communiste) et plusieurs députés de la France Insoumise. Nous avions porté également cet espoir auprès de Monsieur Fabrice LE VIGOUREUX de LREM, qui avait reçu notre délégation, chacun d'entre nous ayant 2 minutes pour aborder une problématique liée au compteur Linky. Force est de constater que nous n'avons eu aucun retour de sa part. René avait choisi le Big Data et voici son intervention :

 

Le Big Data est un ensemble de logiciels qui ont la capacité de traiter et de transformer des données hétérogènes en petits et grands volumes. Le Big Data permet d'analyser des informations, sans échantillonnage ou approximations et de produire des résultats qu'il n'est pas possible d'obtenir par des outils traditionnels ou dans des mesures de temps et d'argent rentables.

 

Le Big Data permet de gérer des données extrêmement volumineuses. Mais pour cela, il est nécessaire de concevoir des instruments permettant de mieux visualiser, analyser et cataloguer les ensembles de données. En 2018, les Etats-Unis prévoient 140 000 à 180 000 scientifiques spécialisés en Big Data. C'est dans ce contexte que les Linky en France pourraient jouer un rôle, avec pour but de pénétrer dans les foyers des usagers (devenus des clients). Une exportation est même prévue dans certains pays avec pour but de récupérer quelques milliards.

 

Pour le Président du Directoire de la distribution d'électricité, Monsieur MONLOUBOU, président d'ENEDIS et de Think Smartgrids, l'opérateur ENEDIS compte gérer 35 millions de capteurs, la filière française pouvant espérer capter au moins 20 % du marché mondial !

 

Quels sont les risques du Big Data ? Le plus important, sans doute, c'est la non-protection des données personnelles, ce que certains chercheurs appellent l'âge d'or de la surveillance. Pas possible de protéger ses données personnelles, le citoyenne ou la citoyenne se voit être une source d'informations collectées, analysées et vendues à leur insu. La conséquence sera aussi un renforcement de la pression commerciale pour inciter les consommateurs à renouveler au plus vite leurs installations ménagères, en essayant aussi d'influencer leurs achats sur tels ou tels fournisseurs.

 

Nous savons aujourd'hui que 80 % des données personnelles mondiales sont détenues par 4 grands acteurs : AMAZON - APPLE - FACEBOOK et GOOGLE. Ces réalités, souvent présentées comme de la modernité, nécessitent un DEBAT NATIONAL pour protéger la population dans la vie privée de chacune et de chacun.

 

PRISE DE PAROLE DE CHACUN(E) DES PARTICIPANT(E)S ET ADHERENT(S)

 

 Jean-Pierre ANQUETIL  attire notre attention sur les dangers éventuels de l'intelligence artificielle, rappelle que le processeur du compteur Linky et l'évolution du TIC permettent une grande intrusion dans notre vie au quotidien. Il revient également sur le choix antérieur d'une électricité nucléaire en France, avec la question du devenir des centrales nucléaires hors d'âge. Elles doivent à terme être remplacées par la génération EPR, quid de son fonctionnement réel. Enfin, il rappelle qu'en 2016, 89.93 % de l'électricité était nucléaire.

 

De plus, il indique que selon l’article 51 du règlement de sécurité sanitaire départementale relative aux installations électriques, la Préfecture ne peut pas annuler une délibération municipale lorsqu’elle respecte la norme NFC 14100 et C 15100

 

La totalité de ce règlement de sécurité sanitaire départemental pour la Normandie est à retrouver sur le lien : https://www.normandie.ars.sante.fr/system/files/2018-11/RSD_14_MAJ_mars_2011.pdf.

 

Il demande également s’il est possible de faire parvenir aux adhérents du collectif une demande de témoignages sur la dégradation constatée de leur santé, la hausse de leurs factures ou de harcèlement de la part d’ENEDIS ou des sous-traitants lors de tentatives de pause forcée des compteurs Linky. Les membres présents réfutent cette idée, arguant qu’il s’agit de données très personnelles très compliquées à obtenir. Ils reconnaissent également que la demande est fondée, dans la mesure où le cabinet d’avocats LEXPRECIA demande des témoignages de personnes non engagées dans l’action collective pour témoigner devant le tribunal de Grande Instance.

 

Jacques PIGNOT et Michel GIGAND s’indignent que nous ne puissions rien contrer sur les actions illégales d’ENEDIS et de ses sous-traitants. Marylise SABAT répond que tout est désormais entre les mains de la justice, au vu de l’action collective engagée par le cabinet LEXPRECIA de Maitre DURAND.

 

Serge LEZEMENT demande s’il est possible de mettre en ligne sur le site du RCEN la résolution pour l’Europe numéro 1815 que Michel DEQUILBECQ conseille pour prendre connaissance des dangers du « sans fil ». Marylise SABAT confirme qu’elle s’en occupera pour rendre le site plus complet et plus clair, dans la mesure de ses moyens en temps, car personne d’autre ne s’occupe de la gestion de ce site Internet qu’elle a créé pour rendre le RCEN plus lisible et vulgariser ses actions et ses valeurs.

 

Michel DEQUILBECQ rappelle que face à ces nouvelles technologies intrusives et dangereuses, tout un chacun des utilisateurs peut et doit faire évoluer son utilisation en le faisant fonctionner à la demande et en sachant quels en sont les dangers. C’est ce que nous rappelons lors de chacune des réunions du collectif stop Linky Calvados et à son initiative. Il rappelle en particulier que nous pouvons par une action collective imaginer une demande d’exigence de travaux de blindage sur des bâtiments neufs en construction ou pour des réparations. Ce câblage électrique n’a pas évolué depuis 40 ans. Il redit également que tous les plugs utilisant du CPL sont nocifs pour la santé, de même que le WIFI restant allumé, alors que toutes les box Internet ont un interrupteur pour l’éteindre. Les ordinateurs personnels doivent également être raccordés en filaire et reliés à la terre. Des associations comme Robin des Toits militent en ce sens. Il insiste sur la grande connexion des jeunes, qui seront les sacrifiés des ondes.

 

Michel HOGUAIS confirme que le même phénomène existe en Allemagne avec pour conséquence une hausse de 50 % des cancers chez les jeunes en Europe. Il rappelle que nous pouvons participer par notre mission d’éducation populaire à la connaissance du film « Ondes de Choc ». Nous notons cette proposition pour une prochaine action du RCEN.

 

Il porte à notre connaissance le montage en cours et le mixage d’une réunion du collectif Stop Linky Collectif qui s’est tenue dans l’Orne cette année, animée par Marylise SABAT et Michel DEQUILBECQ sous forme d’un CD qui sera édité en 2019. Les membres apprécient cette initiative qui permettra de mieux informer nos participants.

 

Guy MANSON rappelle son action entreprise à Bougy, lieu de sa résidence, où il a fait le tour des foyers pour récolter des signatures contre l’implantation du Linky sur sa commune, afin que la mairie connaisse l’opposition des habitants, 109 foyers sur 140 habitants se sont prononcés contre. En revanche, Marie-Pierre PELLERIN indique que cela n’empêche pas la mairie de continuer sa propagande disant que ce n’est pas de son ressort de s’opposer au déploiement d’ENEDIS. Marylise SABAT répond que la note d’Artémisia oblige la mairie à effectuer un déclassement des compteurs pour autoriser les compteurs Linky. De même, les compteurs à eau peuvent être refusés, pour cela il est conseillé de se référé au site de Stéphane LHOMME contre LINKY, GAZPAR et autres compteurs communicants : http://refus.linky.gazpar.free.fr/

 

René LE BRIS revient sur notre socle du RCEN basé sur la Charte de Lisieux. Cette charte, définit notre fonctionnement horizontal, et nous permet d'établir un parallèle avec l'actualité du maire de Grande Synthe, très à l'écoute de ses habitants, mais également des Gilets Jaunes. Il s'agit d'un rapport identique entre les citoyens et ceux qui nous gouvernent. Faire de la politique au quotidien, nécessite une certaine éducation pour remettre à leur place les choses essentielles à notre vie moderne tels nos logements et nos voitures. Les territoires ruraux ont actuellement le sentiment d'être abandonnés avec les clés d'une politique de transition écologique qui n'emprunte pas le shéma qu'on leur a demandé d'utiliser : électricité nucléaire chère, diesel polluant, transports alternatifs mal distribués selon les territoires.

 

Chaque adhérent se verra remettre par mail la Charte de Lisieux pour vulgariser son fonctionnement. Il rappelle l'indépendance financière du RCEN qui n'a demandé aucune subvention depuis sa création il y a deux ans, et l'importance que revêt la citoyenneté dans notre association.

 

RAPPORT DE GESTION FINANCIER 2017-2018

 

Marylise SABAT – Trésorière : Lors de notre assemblée générale du 17 Novembre 2017, j'ai été désignée au poste de trésorière par 12 voix pour, et 0 contre, pour un mandat d'une durée d'un an, déjà renouvelé une fois, conformément à nos statuts. Il vous a été proposé par courrier postal du 13 novembre 2018 de procéder à l'approbation des comptes et à l'affectation des résultats.

 
Recettes     Le total des recettes du RCEN s'élève à 2 299.30 € contre 2 322 € en 2017.

 Ces recettes se composent des :

 - cotisations adhérents : 666 €

 - dons : 50 €

 - vente de dossiers de sommation ENEDIS CSLC + livrets : 550.30 € TTC

 - Fonds de caisse dossiers sommation : 33 €

 

Notre association a vécu cette année de mobilisation du Collectif Stop Linky Calvados par de nombreuses réunions partout en Normandie. Les adhérents ont comme l’an dernier marqué leur remerciement au RCEN pour son action via le collectif stop linky Calvados dans la défense de leurs intérêts personnels et collectif contre le compteur communicant LINKY d'ENEDIS. Nous avons donc aujourd'hui 26 adhérents inscrits depuis janvier 2018 contre 34 l’an dernier.

 

Les cotisations étant d'un montant libre, celles-ci s'échelonnent de 6 à 100 € pour une année sur une année fixe et non glissante de novembre 2017 à novembre 2018.

 

Les dossiers de sommation ont été vendus pré-imprimés à hauteur de 3 € par dossier, et le collectif s'est chargé de l'affranchir pour l'envoyer au cabinet d'huissiers GRIFFON WARET Associés à Colombes, charge à lui de remettre en mains propres à ENEDIS les sommations de ne pas faire. Nouveauté de cette année, la vente de livrets d’information à 1.50 € pièce.

 

Dépenses     Nous avons dépensé au total 1 761.33.13  € contre  1 821.02 € l’an dernier qui se décomposent ainsi :

 

- Photocopies pour le collectif stop linky Calvados (COREP) : -431.90 € contre 609.50 €

 - Frais bancaires LA POSTE : - 23.50 € contre 26.50 €

 - Assurance RCEN - MAIF : -114.68 € contre 100.57 € en 2017

 - Frais postaux (Huissiers/ Convocation AG) : - 78.56 € au lieu de 257.33 € l’an dernier

 - Pas de créance douteuse

 - Achat fournitures : 3.49 € contre 353.12 € en 2017

 - Caution location de salle Démouville réunion Linky : 500 € soldée par le retour du chèque

 - Caution location des salles polyvalentes HSC : 500 € à solder par le retour du chèque : 1ère année d’autofinancement de cette caution : le RCEN est donc autonome dans son fonctionnement.

 

Le poste de dépense principal reste celui des photocopies permettant la vente des dossiers de sommation pour ENEDIS et des livrets pour l’information des adhérents. Ce poste diminue en volume, car les dossiers de sommation font 16 pages recto/verso, et les livrets seulement 6.

 

Le total des recettes et des dépenses laisse apparaître un solde créditeur de notre trésorerie d'un montant provisoire de 885.82 € (pas le dernier relevé de compte et reste à verser 125.90 € en espèces ainsi que le don de Modul’Ondes).   

   Il vous est proposé de reporter ce résultat positif sur les fonds de l'association soit 899.32 € pour cette deuxième année de fonctionnement.

 

Le bilan financier est satisfaisant puisqu'il nous nous permet de faire face aux dépenses annuelles nécessitées par l'activité de notre association. A ce titre, il vous sera si possible présenté lors de la prochaine assemblée générale un budget prévisionnel reprenant les principales dépenses à couvrir lors de notre prochain exercice.

 

Nous vous rappelons que tous les documents comptables sont à votre disposition au siège de notre association. 

 Nombre de présents : 14 - Nombres de votants : 7 - Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention : 0

 Rapport de gestion financière : ADOPTE

 

RESOLUTIONS

 

1 - Le RCEN est totalement indépendant financièrement et a pu verser une caution par chèque bancaire à la mairie d’Hérouville Saint-Clair pour réserver à loisir les salles polyvalentes de la commune. L’opération sera donc reconduite chaque année pour notre capacité à rassembler sur des sujets citoyens.

 2 -  Les cotations conformément au règlement intérieur sont d’un montant libre pour 2018-2019.

 3 – Le RCEN doit continuer d’exister, ne serait-ce que par l’existence du collectif stop Linky Calvados, et l’inscription à l’action collective en justice contre ENEDIS. En 2018, le RCEN malgré la difficulté d’essaimer dans les départements normands, où chaque collectif a invité le RCEN sans créer d’association départementale citoyenne, a quand même eu la satisfaction de voir ses statuts servir de modèle à la création de l’association citoyenne RCVN pour le Rassemblement Citoyen de Vire en Normandie qui a travaillé en binôme avec le RCEN contre l’implantation des compteurs Linky à Vire. Nous n’avons pas réussi à travailler avec d’autres collectifs citoyens.

 En revanche, notre collaboration avec l’association Modul’Ondes a été riche et partagée.  Cette association citoyenne caennaise a décidée de sa dissolution lors de son assemblée Générale Extraordinaire le 19 octobre 2018 et l’a mentionné sur son compte-rendu du 1er novembre. Les membres de l’association Modul’Ondes ont décidé à l’unanimité que la somme totale en trésorerie au moment de sa dissolution, soit 543.35 € serait reversée sous forme de don à notre association RCEN, et plus particulièrement au collectif stop Linky Calvados en encouragement pour sa mobilisation contre les poses forcées du compteur Linky. Jointe au téléphone après le résultat du vote, Marylise SABAT, nouvelle présidente du RCEN l’accepte et remercie très vivement les adhérents de ce geste fort.

 Il est proposé lors de notre assemblée générale d’offrir leur cotisation 2018-2019 aux deux membres représentant Modul’Ondes : Madame Sophie LASSALLE sa Présidente et Monsieur Christian ROUYER son Trésorier.

 4 – Le mouvement des Gilets Jaunes tiendra sa première assemblée générale citoyenne le samedi 1er décembre 2018. Marylise SABAT propose que le RCEN puisse se mettre à disposition du mouvement pour tenir des réunions d’information sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC) qu’ils demandent au gouvernement actuel. Les membres présents donnent leur accord à l’unanimité.

 

RENOUVELLEMENT DES MANDATS

 Conformément à nos statuts, les mandats de président, secrétaire et trésorier doivent être renouvelés, car nous avons actuellement un président qui a fait un mandat renouvelable une fois, et une trésorière dans le même cas et qui ne peuvent continuer ainsi. Un appel est lancé à candidature parmi les présents. Pas de candidats !

 Pour permettre son fonctionnement, le RCEN propose l’échange des mandats entre René et Marylise .

 

Sont élus à l’unanimité, René LE BRIS trésorier du RCEN, Marylise SABAT Présidente du RCEN, et Michel DEQUILBECQ sur sa proposition est nommé Référent Technique. Le PV de cette assemblée Générale sera transmis à la Banque Postale pour modification du trésorier concernant le compte postal du RCEN, la signature de celui-ci pour tout dépôt de chèque ou postal.

 

 TRANSITION ENERGETIQUE

 Les participants du RCEN répètent qu’ils sont pour la transition énergétique, mais pas n’importe comment. Cette réflexion s’inscrit dans le contexte du mouvement des Gilets Jaunes, avec le discrédit à l’encontre de l’Europe qui serait responsable de tous les maux. Ce mouvement s’inscrit également dans une défiance politique et syndicale, avec la confiscation de nos libertés par la dérive de la démocratie représentative. Les rapports entre les citoyens et ceux qui nous gouvernent sont totalement modifiés. Nous faisons désormais de la politique au quotidien, et devons conduire l’éducation populaire au quotidien, que ce soit pour le logement, les voitures, ou les choses essentielles à la vie moderne, tout en notant l’abandon du monde rural.

 

 Chacun s’accorde à dire que les citoyens sont victimes d’une désinformation organisée pour les besoins des lobbies : le secteur automobile avec le diesel aujourd’hui victime d’une cabale contre le réchauffement climatique, alors que les véhicules essence pourtant encouragés aujourd’hui sont encore plus nocifs, de même que les voitures électriques. Michel rappelle que l’usage d’un véhicule électrique ou hybride doit être prohibé pour toute personne électro sensible ou malade de la sclérose en plaques ou encore atteinte de fibromyalgie, en raison des câbles électriques non blindés.

 

La transition écologique est mal conduite, avec l’exploitation des métaux rares, issus d’Afrique et de Chine dans des conditions de maltraitance sociale. On marche sur la tête lorsqu’on réalise la mise en place des bus Macron dans le cadre de la loi de transition écologique, qui ont depuis fait faillite et qui sont repris par Blablacar. L’hérésie continue lorsqu’une députée européenne veut octroyer 10 000 € aux communes pour implanter des bornes wifi dans les écoles. Que devient la loi Abeille dans ce cadre là ?

 

 CONCLUSION

 La Présidente remercie les nombreux participant(e)s à cette assemblée Générale, plus nombreux qu’il ne l’imaginait, et salue le travail de chacun des adhérents et de son fondateur René LE BRIS pour la continuité de l’implication du RCEN dans les débats citoyens, sans se focaliser uniquement sur le Linky. De nombreux autres débats citoyens doivent avoir lieu. Tous les sujets à l’ordre du jour étant passés, elle clôt l’assemblée générale et propose de clôturer notre prochaine réunion en 2019 par un pot de l’amitié.

 

 

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